Un arrêté paru au début de juillet revient sur le décret du 2 mars 2023, qui prévoit la collecte des pneus usagés gratuitement, notamment ceux utilisés pour l’ensilage.
La loi évolue dans le sens des agriculteurs pour les pneumatiques usagés, en leur apportant la possibilité de se débarrasser de ces objets encombrant gratuitement. Un arrêté du 27 juin 2023, publié au Journal officiel du 7 juillet 2023, encadre la mise en place de la collecte des pneumatiques usagés, y compris ceux utilisés en agricole pour les silos d’ensilage. Il précise ainsi le décret du 2 mars 2023, en apportant quelques cadrages et le volume collecté.
30 000 tonnes dès 2024
L’arrêté du 27 juin 2023 prévoit entre autres que des éco-organismes assurent la récolte ces pneumatiques usagés issus des silos d’ensilage, à partir du 1er janvier 2024. Cette action sera gratuite et financée par la filière des fournisseurs et distributeurs de pneumatiques. Pour la première année, la quantité annuelle maximale prise en charge auprès des organismes agricoles en faisant la demande est fixée à 30 000 tonnes. Chaque année suivante, cette quantité augmentera de 10 000 tonnes, pour atteindre une quantité maximale de 70 000 tonnes en 2028.
Un contrat type à définir
La collecte se fera selon des modalités précisées par un contrat type. Ce dernier peut prévoir notamment que les pneumatiques à enlever soient regroupés par leurs détenteurs sur des points de collecte, mis en place sous l’égide des organismes professionnels agricoles et organisations syndicales. L’éco-organisme et son comité définissent toutefois les conditions de la collecte. Ils se chargent également du suivi des opérations.
Avec la chambre d’agriculture nous avions obtenu que le Morbihan soit désigné département test pour la collecte des pneus usagés utilisés en agriculture.
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